Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle et protection de vos données : les informations légales relatives à pro.lohannbouveresse.fr.
Éditeur du site
Le site pro.lohannbouveresse.fr est édité par Lohann Bouveresse, entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur), immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE), sous le nom commercial « Lohann Bouveresse Pro ».
- Nom : Lohann Bouveresse
- Nom commercial : Lohann Bouveresse Pro
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
- SIREN : 107 848 749
- SIRET : 107 848 749 00019
- Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
- TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Adresse du siège : 8 B rue Abel, 75012 Paris, France
- Email : [email protected]
- Directeur de la publication : Lohann Bouveresse
- Zone d'intervention : Belfort · Montbéliard · Héricourt — à distance partout en France
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure serveur privée, gérée directement par l'éditeur et située en France. Pour toute question relative à l'hébergement du site, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Lohann Bouveresse, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Lohann Bouveresse, aux coordonnées indiquées à la rubrique « Éditeur du site ».
Les données transmises via le formulaire de contact et de demande de devis (nom, email, téléphone, entreprise, message) sont collectées pour répondre à vos demandes et gérer la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure du nécessaire, aux prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site et la gestion de l'activité (hébergement, envoi d'emails, outils de facturation).
Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais de conservation imposés par les obligations légales et comptables applicables. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — cnil.fr).
Limitation de responsabilité
Lohann Bouveresse s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou des éventuelles carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.